1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Transpart, opérateur du site transpart.legal230.com.

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, email, téléphone, pays
• Documents transmis pour traduction
• Données de navigation (cookies techniques)
• Historique de commande et de paiement

3. Finalités du traitement

• Traitement et suivi des commandes de traduction
• Facturation et gestion des paiements
• Envoi des traductions et gestion des options (apostille, envoi postal)
• Communication avec le client (support, notifications, emails transactionnels)
• Respect des obligations légales et lutte contre la fraude

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat de prestation, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de Transpart à assurer la sécurité du service.

5. Destinataires des données

• Traducteurs assermentés partenaires
• Prestataires de paiement (Stripe)
• Autorités compétentes en cas d’apostille ou d’obligation légale
• Personnel habilité de Transpart

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les documents et données sont conservés 3 ans à compter de la dernière commande, puis supprimés automatiquement, sauf obligation légale contraire.

7. Sécurité

Les fichiers sont stockés sur des serveurs sécurisés, non exposés publiquement. L’accès est strictement limité au personnel et traducteurs habilités. Les paiements sont traités via Stripe, conforme PCI DSS.

8. Droits des utilisateurs

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation et à l’opposition
• Droit à la portabilité
• Exercice des droits par email à support@transpart.legal230.com

9. Cookies

Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est déposé.

10. Sous-traitance et transferts

Les données peuvent être traitées hors UE uniquement si cela est nécessaire à la réalisation de la prestation (ex : traduction assermentée à l’étranger) et dans le respect du RGPD.

11. Contact et réclamations

Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez support@transpart.legal230.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.